FRESH IDEAS
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et si aucun accord amiable n’est trouvé, cela sera du ressort du tribunal.
Droit applicable
Le Studio collecte les données nécessaires à l’exécution de ses services comme ses commandes et l'éditions de ses facture (nom, mail, adresse, facturation). Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Le Studio respecte le RGPD.
Protection des données
Les droits cédés au Client (reproduction, diffusion) sont définis dans le contrat : supports, durée, territoire. Toute extension nécessite un nouvel accord.
Le Studio se réserve le droit de mentionner ses créations dans son portfolio, sur son site et ses réseaux sociaux.
Cession de droit d'auteur
Le Studio conserve le droit moral sur toutes ses créations.
Aucune reproduction, modification ou diffusion des visuels sans autorisation n’est permise. Tout usage abusif pourra entraîner des poursuites.
Propriété intellectuelle
Toute réclamation est à adresser à : studio;sorbetcitron@gmail.com
Le Studio fera tout son possible pour résoudre les litiges à l’amiable.
Réclamation
Conditions Générales de Vente
& d'utilisation
Préambule
Ce site Web est géré par Studio Sorbet Citron / Sophie Tempier, micro-entreprise immatriculée sous le numéro de Siret 83359637200023.
Il est hébergé par Wix, plateforme en ligne.
En naviguant sur ce site et/ou en sollicitant une prestation, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
Ces conditions s’appliquent de plein droit à toute prestation effectuée par le studio.
Toute mise à jour ou nouveauté sur le site est également régie par ces conditions. Le Studio se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Il appartient à chaque utilisateur de les consulter régulièrement.
Objet
Les présentes CGU/CGV ont pour objet de définir les modalités d’accès au site, les conditions de vente des prestations proposées par Studio Sorbet Citron et les droits et obligations des deux parties. Les termes « studio », « nous », « notre » désignent Studio Sorbet Citron / Sophie Tempier.
Le terme « Client » désigne toute personne physique ou morale sollicitant les services du Studio.
Prestations et services
Studio Sorbet Citron propose des prestations créatives dans les domaines suivants :
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Direction artistique
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Design graphique (identité, packaging, print & digital)
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Set design et scénographie
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DIY et créations manuelles pour contenus créatifs
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Création de contenus pour les réseaux sociaux
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Vente de produits digitaux (templates, e-books, etc.)
Les prestations sont personnalisées, réalisées sur devis et/ou contrat signé.
Prix et devis
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). La TVA est non applicable selon l'article 293 B du CGI.
Les devis sont valables 30 jours. Toute commande implique l’acceptation du devis et des CGV.
Les tarifs peuvent être ajustés selon l’évolution de la demande. Les éléments tiers (typographies, photos, banques d’images, frais d’impression, etc.) sont à la charge du Client sauf mention contraire.
Conditions de prestation
Les prestations commencent après réception du devis signé, d’un acompte de 30%, et de tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet.
Les demandes de modifications sont limitées en nombre selon ce qui est précisé dans le devis. Toute révision supplémentaire ou changement majeur donnera lieu à une facturation complémentaire.
Le Studio ne pourra être tenu responsable du contenu textuel et iconographique livré, du retards dus à un manque de réactivité ou à des retards de validation de la part du Client.
Le Studio se réserve le droit de refuser un projet en cas de conflit d’intérêts, manque de respect, ou défaut de paiement antérieur.
Planning & disponibilité
Un planning est établi d’un commun accord. Tout retard dans les retours du Client entraîne un décalage des livrables.
Les horaires du Studio sont : du lundi au vendredi, de 10h à 18h (hors jours fériés).
Aucun traitement n’est assuré les week-ends sauf mention spécifique au contrat.
Exécution du contrat
1 Lancement
Démarrage après signature du devis/contrat et réception de l’acompte.
2 Révisions
Inclues selon contrat. Révisions majeures → devis complémentaire.
3 Visualisation
Les couleurs et rendus peuvent varier entre l’écran et l’impression. Le Studio décline toute responsabilité à ce niveau.
4 Confidentialité
Le Studio s’engage à respecter la confidentialité du projet avant toute publication, selon les indications du Client.
Responsabilité & force majeur
La responsabilité du Studio ne peut être engagée en cas de force majeure (accident, maladie, crise sanitaire, panne réseau, catastrophe naturelle, etc.).
En cas de force majeure, le Studio informera le Client dans un délai de 5 jours ouvrés pour convenir d’un nouvel accord.
Incapacité de travail
En cas d’incapacité temporaire (maladie, accident), le Studio s’engage à prévenir le Client dans les plus brefs délais. Le calendrier sera ajusté. Aucune indemnité ne pourra être exigée.
Sous-traitance
Le Studio peut, si nécessaire, faire appel à des freelances partenaires pour certaines missions spécifiques, dans le respect des règles de confidentialité et du périmètre convenu, conformément à la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.
Paiement
1 Prestations
-
Acompte de 30% à la commande.
-
Solde à régler à réception de facture finale (paiement sous 30 jours maximum).
-
Retard → pénalité de 10%/mois.
Fichiers livrés uniquement après paiement total.
Les fichiers sources ne sont pas inclus sauf mention spécifique (cession facturée à hauteur de 10% du devis).
Livraison
Les livrables sont fournis sous format numérique. Les fichiers sources restent la propriété du Studio, sauf mention contraire.
Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation pour :
-
Prestations personnalisées
-
Produits numériques immédiatement téléchargeables
Réclamation
Toute réclamation est à adresser à : studio;sorbetcitron@gmail.com
Le Studio fera tout son possible pour résoudre les litiges à l’amiable.
Propriété intellectuelle
Le Studio conserve le droit moral sur toutes ses créations.
Aucune reproduction, modification ou diffusion des visuels sans autorisation n’est permise. Tout usage abusif pourra entraîner des poursuites.
Cession de droit d'auteur
Les droits cédés au Client (reproduction, diffusion) sont définis dans le contrat : supports, durée, territoire. Toute extension nécessite un nouvel accord.
Le Studio se réserve le droit de mentionner ses créations dans son portfolio, sur son site et ses réseaux sociaux.
Protection des données
Le Studio collecte les données nécessaires à l’exécution de ses services comme ses commandes et l'éditions de ses facture (nom, mail, adresse, facturation). Ces données ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers. Le Studio respecte le RGPD.
Droit applicable
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et si aucun accord amiable n’est trouvé, cela sera du ressort du tribunal.